Charte IA du copilote politique responsable

(Version 2026 )

Préambule

élulib développe un copilote politique numérique destiné à accompagner les élus et les candidats dans l’exercice quotidien de leurs responsabilités. Certaines fonctionnalités du copilote sont boostées par des modèles d’intelligence artificielle européens, notamment ceux de Mistral AI. élulib ne développe pas un système décisionnel autonome.

Nous concevons un outil d’assistance structuré autour de cas d’usage spécifiques aux élus, intégrant des prompts dédiés et contextualisés.

La présente Charte encadre les principes éthiques, démocratiques et technologiques de ce copilote.

Un copilote, pas un décideur

Il ne :

prend aucune décision,
n’émet aucune injonction,
ne remplace ni le débat démocratique ni la responsabilité politique.

👉 La décision reste humaine.👉 L’engagement reste humain.👉 La responsabilité reste humaine.

Souveraineté technologique assumée

élulib a fait le choix de s’appuyer sur des modèles européens, notamment ceux de Mistral AI, afin de garantir :

un ancrage européen,
une conformité RGPD,
une maîtrise des flux de données,
une indépendance vis-à-vis des grandes plateformes extra-européennes.

Les données des utilisateurs ne sont ni revendues ni utilisées à des fins publicitaires. Notre architecture privilégie l’hébergement et le traitement en Europe.

Cas d’usage spécialisés et prompts dédiés

Le copilote élulib n’est pas un chatbot généraliste.

Il repose sur :

des scénarios adaptés aux élus et candidats,
des prompts spécialisés par fonction (discours, subventions, CR, débat, communication),
une structuration métier contextualisée.

Les modèles d’IA sont utilisés comme moteur technique, mais l’intelligence métier repose sur la conception d’élulib.

Neutralité politique et pluralisme

élulib est indépendant de toute formation politique. Le copilote :

ne favorise aucun parti,
ne promeut aucune orientation idéologique,
s’adapte exclusivement aux consignes fournies par l’utilisateur.
Le pluralisme démocratique est un principe fondateur.

Contrôle humain permanent

Les contenus générés :

sont des propositions,
sont modifiables,
doivent être validés par l’utilisateur.

👉 L’utilisateur demeure seul responsable des contenus diffusés ou publiés. élulib ne fournit ni conseil juridique formel, ni décision automatisée.

Transparence sur les limites

Les modèles d’IA peuvent produire :

des approximations,
des erreurs factuelles,
des généralisations.

Le copilote constitue un outil d’aide à la structuration, pas une source normative officielle.

Protection des données

élulib applique les principes suivants :

minimisation des données,
chiffrement des échanges,
absence de revente,
respect strict du RGPD.

Politique de confidentialité :https://elulib.com/politique-de-confidentialite

Prévention des usages abusifs

L’usage du copilote est interdit pour :

générer des contenus illégaux,
diffuser des propos haineux,
manipuler frauduleusement des processus électoraux,
porter atteinte aux droits d’autrui.

Des mécanismes de suspension peuvent être activés en cas de manquement.

Modules sensibles (bien-être, réglementation, finances)

Certains modules (bien-être, veille réglementaire, subventions) sont des outils d’assistance. Ils ne remplacent pas :

un professionnel de santé,
un juriste,
un expert financier.

Ils visent à structurer l’information, pas à délivrer un avis opposable.

Amélioration continue et gouvernance

élulib s’engage à :

maintenir une veille réglementaire sur l’AI Act européen,
mettre en place une gouvernance responsable,
associer des élus utilisateurs à l’évolution du produit,adapter le copilote aux exigences futures de conformité.

Notre engagement

élulib n’est pas une intelligence artificielle autonome. C’est un copilote politique souverain, conçu pour :

renforcer la capacité d’action des élus,
réduire la charge mentale,
améliorer la clarté démocratique,
outiller les petites collectivités.

Une technologie responsable au service de la démocratie locale.
élulib