Politique de confidentialité

élulib – Plateforme SaaS d’assistance numérique pour élus, candidats et collectivités

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

1. Préambule

élulib accorde une importance fondamentale à la protection des données personnelles, à la confidentialité des échanges et au respect de la vie privée de ses utilisateurs.

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’expliquer de manière claire, accessible et transparente :

quelles données sont collectées,
pour quelles finalités,
comment elles sont utilisées, protégées et conservées,
et quels sont les droits des utilisateurs.

élulib est une plateforme SaaS web et mobile conçue pour accompagner les élus, candidats, équipes politiques et collectivités territoriales tout au long du cycle électoral et du mandat.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

élulib SAS

280 route de Sorlin - 38110 La Chapelle de la Tour

Email : equipe@elulib.com

Directeur de la publication : Guillaume Sagnes

3. Données personnelles collectées

3.1 Données fournies directement par l’utilisateur

Dans le cadre de l’inscription et de l’utilisation de la plateforme, élulib peut collecter :

nom et prénom,
adresse email,
mot de passe (stocké de manière chiffrée),
rôle ou fonction (élu, candidat, collaborateur, agent, etc. – facultatif),
collectivité ou territoire de rattachement (facultatif),
informations de facturation (traitées par un prestataire de paiement sécurisé français),
contenus saisis volontairement par l’utilisateur dans la plateforme (textes, messages, documents, consignes adressées à l’assistant IA).

3.2 Données générées par l’utilisation du service

Lors de l’utilisation d’élulib, peuvent également être générées :

contenus produits par l’assistant IA (discours, publications, synthèses, comptes rendus),
historiques de conversations avec l’assistant,
données d’usage (fréquence de connexion, fonctionnalités utilisées),
journaux techniques (logs) nécessaires à la sécurité et à la maintenance du service.

3.3 Données politiques et institutionnelles

élulib est susceptible de traiter des données liées :

à l’activité politique,
à l’exercice d’un mandat,
à l’organisation institutionnelle,
à la communication publique ou interne.

👉 Ces données sont considérées comme sensibles par nature, même lorsqu’elles ne relèvent pas juridiquement des catégories spéciales du RGPD.

élulib applique donc un niveau de protection renforcé.

4. Finalités du traitement

Les données collectées sont strictement limitées aux finalités suivantes :

fourniture et bon fonctionnement de la plateforme élulib,
génération de contenus via l’assistant IA à la demande de l’utilisateur,
accompagnement des utilisateurs dans leurs missions politiques et institutionnelles,
sécurisation de la plateforme et prévention des usages frauduleux,
gestion des abonnements, de la facturation et de la relation client,
amélioration continue du service, uniquement à partir de données agrégées et anonymisées.

5. Utilisation de l’intelligence artificielle

5.1 Principe général

élulib intègre un assistant IA conversationnel destiné à assister l’utilisateur, à sa demande, dans des tâches telles que :

la rédaction,
la structuration d’idées,
la synthèse d’informations,
la préparation de prises de parole ou de documents.

Les contenus saisis par l’utilisateur :

sont utilisés uniquement pour produire la réponse demandée,
ne sont pas exploités à d’autres fins sans consentement explicite.

5.2 Confidentialité des échanges avec l’IA

Les échanges entre l’utilisateur et l’assistant IA sont considérés comme strictement confidentiels.

Les données ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d’IA publics ou généralistes.
Aucun contenu n’est revendu, cédé ou exploité à des fins commerciales, politiques ou publicitaires.
Les données restent la propriété exclusive de l’utilisateur.

6. IA éthique, responsable et souveraine

6.1 Principe fondateur

élulib a fait le choix d’une intelligence artificielle au service de l’action publique, de la démocratie locale et des élus, et non l’inverse.

L’IA d’élulib est conçue comme :

un outil d’assistance,
un copilote d’aide à la réflexion,
un soutien organisationnel et pédagogique,

mais jamais comme un substitut à la responsabilité humaine, politique ou démocratique.

6.2 L’IA ne décide pas à la place des élus

L’IA d’élulib :

ne prend aucune décision automatique,
ne formule aucune injonction,
ne se substitue ni au jugement politique, ni à la délibération collective.

Les contenus générés sont :

des propositions,
des bases de travail modifiables,
des aides à la structuration.

👉 L’utilisateur reste seul responsable de la validation, de l’interprétation et de l’usage des contenus générés.

6.3 Neutralité politique et pluralisme

élulib s’engage à développer une IA :

non partisane,
respectueuse du pluralisme démocratique,
indépendante de toute orientation idéologique imposée.

La plateforme ne favorise aucun parti, aucune liste, aucune ligne politique.

L’IA s’adapte uniquement aux consignes et au contexte fournis par l’utilisateur.

6.4 Souveraineté, sécurité et hébergement

Les données sont hébergées sur des serveurs situés en Europe.
Les solutions techniques retenues sont conformes au RGPD.
Les flux de données sont chiffrés et sécurisés de bout en bout.
élulib privilégie des partenaires respectant des standards élevés de sécurité et de confidentialité.

6.5 Sobriété numérique et transparence

élulib s’inscrit dans une démarche de sobriété numérique :

limitation des traitements inutiles,
optimisation des requêtes IA,
choix technologiques proportionnés aux usages.

L’IA est présentée comme :

un outil perfectible,
non infaillible,
nécessitant discernement et esprit critique.

6.6 Prévention des biais et vigilance démocratique

élulib est conscient des risques liés aux technologies d’IA (biais, standardisation, simplification excessive).

À ce titre :

des mécanismes de vigilance sont intégrés dès la conception,
les usages sont pensés pour renforcer la nuance, le contexte et la pédagogie,
l’objectif est d’améliorer la qualité du débat démocratique, non de l’appauvrir.

7. Partage des données

Les données personnelles ne sont jamais vendues ni cédées.

Elles peuvent être partagées uniquement avec :

des prestataires techniques indispensables (hébergement, paiement),
dans le strict cadre contractuel,
et sous obligation de confidentialité.

Aucune donnée n’est transmise à des tiers à des fins publicitaires ou politiques.

8. Sécurité des données

élulib met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées :

chiffrement des données sensibles,
authentification sécurisée,
contrôle des accès,
journalisation des connexions,
audits de sécurité réguliers.

9. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la fourniture du service.
Les comptes inactifs peuvent être supprimés après une période prolongée d’inactivité.
L’utilisateur peut demander la suppression de ses données à tout moment.

10. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

droit d’accès,
droit de rectification,
droit à l’effacement,
droit à la limitation du traitement,
droit d’opposition,
droit à la portabilité.

Les demandes peuvent être adressées à :

📧 equipe@elulib.com

Une réponse sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.

11. Cookies

élulib utilise uniquement :

des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service,
des cookies de mesure d’audience anonymisés, le cas échéant.

Aucun cookie publicitaire n’est utilisé sans consentement explicite.

12. Évolution de la politique

élulib se réserve le droit de modifier la présente politique afin de l’adapter aux évolutions légales, techniques ou fonctionnelles.

Toute modification substantielle fera l’objet d’une information des utilisateurs.

13. Contact

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou à l’usage de l’IA :